Honoraire au temps passé
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Cette modalité de fixation des honoraires est la plus couramment pratiquée.
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Cela s’explique par la difficulté à appréhender, à l’ouverture du dossier, l’importance des diligences à effectuer qui dépend de multiples paramètres.
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Cependant, lors du premier rendez-vous, le cabinet sera en mesure de préciser le nombre prévisible d’heures à consacrer au traitement et à l’étude du dossier.
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Le taux horaire de chaque associé est connu au moment de la consultation ou de l'ouverture du dossier.
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Le taux habituellement pratiqué par les associés du Cabinet OÏKOS AVOCATS est de
200,00 € H.T. soit 240,00 € T.T.C. (TVA à 20 %)
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Pour exemple, ce type d’honoraires est pratiqué par le Cabinet dans presque tous les dossiers de construction et dans la plupart des dossiers de liquidation du régime matrimonial.
Honoraire au forfait
Cette modalité de fixation des honoraires est appliquée par le Cabinet OÏKOS AVOCATS dans des procédures où les diligences à effectuer sont connues dès l’ouverture du dossier.
Cet honoraire est généralement pratiqué dans les dossiers :
- de divorce par consentement mutuel
- de recouvrement de charges de copropriété ou de loyers
- de procédure de désignation d’un expert judiciaire
- de dépôt d’une requête en adoption
Honoraire au résultat
Cette modalité n’est possible que pour la fixation d'un honoraire complémentaire.
Il s’agît d’un pourcentage des sommes obtenues ou de l’économie réalisée grâce au travail du Cabinet OÏKOS AVOCATS dont le taux est librement convenu avec l’avocat en charge de votre dossier.
Cet honoraire est systématiquement prévu dans tout dossier prud’homal intenté pour un salarié par le Cabinet.
Mode de paiement des honoraires
Le Cabinet accepte les paiements par chèques, espèces et virements bancaires.
Les références du compte bancaire sont indiquées sur chaque facture.
Médiateur près le Conseil National des Barreaux
Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
